Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne LEYSA DREAMS, accessible à l’adresse :
LEYSA DREAMS propose notamment à la vente des produits destinés aux enfants, comprenant notamment des accessoires cheveux, accessoires, vêtements enfants, articles sensoriels ainsi que des cosmétiques déjà fabriqués et commercialisés conformément à la réglementation applicable.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
Nom commercial : LEYSA DREAMS
Exploitante : Cathy Fournier
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 837 796 069 00032
Adresse professionnelle : 40 rue Jacqueline Cochran, 79000 Niort, France
E-mail : leysadreams@yahoo.com
Site internet : www.leysadreams.store
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Chaque fiche produit présente notamment, lorsque cela est pertinent, les caractéristiques essentielles du produit, son prix, les éventuelles recommandations d’âge, précautions d’utilisation et informations nécessaires à son utilisation.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à illustrer les produits. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent être constatées selon l’écran ou le matériel utilisé par le client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, LEYSA DREAMS en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, lorsque cela est applicable, un remboursement du produit indisponible.
Article 4 — Produits destinés aux enfants
Les produits destinés aux enfants doivent être utilisés conformément à leur destination, aux indications du fabricant et aux éventuels avertissements présents sur le produit ou son emballage.
Certains produits peuvent comporter des petites pièces ou présenter des risques particuliers pour les jeunes enfants. Le client doit respecter les recommandations d’âge et les consignes de sécurité indiquées sur la fiche produit ou l’emballage.
LEYSA DREAMS recommande la surveillance d’un adulte lorsque celle-ci est indiquée par le fabricant.
Article 5 — Cosmétiques
Les cosmétiques proposés sur le site sont des produits déjà fabriqués et commercialisés conformément à la réglementation applicable.
Le client doit prendre connaissance des informations figurant sur l’emballage et respecter les précautions, recommandations d’utilisation, conditions de conservation et éventuelles restrictions d’âge.
En cas d’allergie connue ou de sensibilité particulière, le client doit vérifier la liste des ingrédients avant utilisation.
Les cosmétiques ne doivent pas être utilisés autrement que conformément aux indications du fabricant.
Article 6 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Livraison offerte
La livraison est offerte à partir de 50 € d’achat, selon les conditions et destinations indiquées sur le site.
LEYSA DREAMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux affichés au moment de la validation de celle-ci.
Article 7 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total de la commande et corriger les éventuelles erreurs.
Le client valide ensuite sa commande et procède au paiement.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La commande est considérée comme définitivement conclue après confirmation du paiement.
Article 8 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés par la boutique Shopify.
LEYSA DREAMS ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque le paiement est effectué via un prestataire de paiement sécurisé.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée ou pourra être annulée.
Article 9 — Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Les modalités, destinations, frais éventuels et délais de livraison applicables sont indiqués sur le site et/ou au moment de la commande.
LEYSA DREAMS s’engage à respecter le délai de livraison indiqué au client.
À défaut d’indication d’un délai spécifique, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.
En cas de retard important, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Les retards imputables au transporteur, aux services postaux ou à un événement de force majeure ne dispensent pas LEYSA DREAMS de ses obligations légales envers le client.
Article 10 — Adresse de livraison
Le client doit vérifier attentivement son adresse avant de valider sa commande.
En cas d’erreur dans l’adresse communiquée par le client entraînant un retour du colis, LEYSA DREAMS pourra demander au client de régler les frais nécessaires à une nouvelle expédition, lorsque ceux-ci résultent de cette erreur.
Lorsque l’erreur est imputable à LEYSA DREAMS, les frais supplémentaires ne seront pas facturés au client.
Article 11 — Réception du colis
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter LEYSA DREAMS dans les meilleurs délais, avec des photographies du colis et du produit lorsque cela est possible.
Cette démarche ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
Article 12 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter de pénalité.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client doit informer LEYSA DREAMS de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être effectuée par e-mail :
leysadreams@yahoo.com
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Après avoir informé LEYSA DREAMS de sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque LEYSA DREAMS accepte de les prendre en charge ou lorsque la réglementation impose le contraire.
Article 13 — Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, LEYSA DREAMS rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle LEYSA DREAMS est informée de la décision du client de se rétracter.
Toutefois, LEYSA DREAMS peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception par LEYSA DREAMS de la preuve d’expédition du produit retourné, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Article 14 — État des produits retournés
Le client doit manipuler et examiner les produits avec les précautions nécessaires.
Le client peut être tenu responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les produits doivent être retournés correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Article 15 — Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas prévus par la loi.
Cela peut notamment concerner :
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- certains produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cosmétiques
Pour les cosmétiques, lorsqu’un produit a été descellé après livraison et que son retour est exclu pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé.
Cette exception ne s’applique que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.
Article 16 — Garanties légales
Tous les produits vendus par LEYSA DREAMS bénéficient des garanties légales applicables.
Le consommateur bénéficie notamment :
De la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
De la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi, sous réserve des conditions et exceptions légales.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant ou LEYSA DREAMS.
Article 17 — Produit non conforme ou défectueux
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter LEYSA DREAMS :
leysadreams@yahoo.com
Le client est invité à préciser le numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème et, lorsque cela est pertinent, à joindre des photographies.
LEYSA DREAMS étudiera la demande et appliquera les droits du consommateur conformément aux garanties légales applicables.
Article 18 — Responsabilité
LEYSA DREAMS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou d’une utilisation contraire aux précautions indiquées sur le produit.
La responsabilité de LEYSA DREAMS ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant ou retardant l’exécution de ses obligations.
Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Article 19 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.leysadreams.store, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, nom LEYSA DREAMS et contenus rédactionnels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Article 20 — Données personnelles
Les informations personnelles communiquées par le client lors d’une commande sont nécessaires notamment au traitement, au paiement, à la préparation et à la livraison de celle-ci.
LEYSA DREAMS traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter :
leysadreams@yahoo.com
Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 21 — Avis clients
Lorsque la fonctionnalité est disponible sur le site, les clients peuvent publier des avis concernant les produits achetés.
Les avis doivent correspondre à une expérience réelle et respecter les règles de publication.
LEYSA DREAMS se réserve le droit de modérer ou supprimer les contenus manifestement illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux règles de publication.
Article 22 — Force majeure
LEYSA DREAMS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement indépendant de sa volonté présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.
Article 23 — Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client doit contacter en priorité LEYSA DREAMS :
E-mail : leysadreams@yahoo.com
Adresse : 40 rue Jacqueline Cochran, 79000 Niort, France
LEYSA DREAMS s’engage à rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée par le client.
Article 24 — Médiation de la consommation
En cas de réclamation préalable écrite restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut, conformément aux dispositions du Code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LEYSA DREAMS.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Le consommateur ne peut saisir le médiateur qu’après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de LEYSA DREAMS. La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
Article 25 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est informé qu’il peut notamment recourir aux dispositifs légaux de règlement amiable et de médiation prévus par la réglementation française.
Les droits légaux dont bénéficie le consommateur demeurent applicables.
Article 26 — Acceptation des CGV
La validation d’une commande sur le site implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant de procéder au paiement.
Le client confirme également que les informations communiquées lors de la commande sont exactes et complètes.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
LEYSA DREAMS
40 rue Jacqueline Cochran
79000 Niort – France
E-mail : leysadreams@yahoo.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur :
(uniquement en cas de notification sur papier)